L’Assemblée Nationale a terminé dans la nuit de jeudi à vendredi l’amendement et le vote des articles du Titre 1 de la loi -”mobiliser les entrepreneurs”, 20 premiers des 44 articles du projet de loi en deux jours.
- Création simplifiée par le statut d’auto-entrepreneur pour se mettre à compte avec moins de lourdeur fiscal,
- Délais de paiement, ramenés à 60 jours, peuvent encore contractuellement être réduits pour tenir compte des spécificités de chaque secteur économique, à 45 jours entre professionnels,
- Place à une simple faculté de certification par un commissaire aux comptes pour les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS). L’obligation est maintenue uniquement pour celles qui sont des filiales de Sociétés Anonymes (SA).
Texte des articles résultant des délibérations de l’Assemblée nationale à l’issue de la troisième séance du 5 juin 2008.
Créateurs, prenez le temps de télécharger et lire les fichiers fort instructifs.
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le 09 Jun 08
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