Actualité Contrat type de commerce électronique
|
|
|
|
|
|
Contrat type de commerce électronique
|
|
Bonjour,
pour tous ceux qui proposent ou envisagent de la vente sur internet, il existe des règles très précises en matière de commerce en ligne. Vous trouverez notamment des informations dans le document de la CCIP à l'adresse jointe.
Ce document constitue le minimum à respecter pour éviter les problèmes sachant que la réglementation impose de plus en plus de responsabilités aux commerçants.
Source :
Hub e-commerce de Viadeo - Frederic Loos
Lien :
www.acsel.asso.fr/fichiers/CCIP_contrat%20type%20commerce%20electronique_2008[1].pdf
|
|
|
Cliquez ici pour revenir aux actualités.
|
|
|
|
|
|
|
Publicité membre
Vous ici ?
|
jakes
Notre entreprise de secrétariat vous propose des solutions ponctuelles ou permanentes pour :
- la transcription de cassettes audio ;
- la saisie et la mise en page de courriers, cv, devis, factures...
- création de logo, prospectus...
- réception et envoi de fax et de courriels ;
- mise à j…...
|
Voir son site
|
|
|
|
