Fiscalité à l’international : prévenez les risques pour votre entreprise - 30 Nov 2010 de 9h à 11h
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Fiscalité à l’international : prévenez les risques pour votre entreprise
Informations pratiques
30 Nov 2010 de 9h à 11h
30 Nov 2010 de 9h à 11h
| Lieu |
CFA de la CCI 9173 rue Berthelot ZI Saint-Joseph 04100 Manosque, France |
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| Localiser sur la carte | ||
| Contact |
Adeline MORDRET alpex04@digne.cci.fr tel : 04 92 30 80 85 |
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Objectifs : Maîtriser les aspects fiscaux pour éviter les contentieux et connaître les documents obligatoires
vérifiés en cas de contrôle.
Programme :
• TVA intracommunautaire : les nouvelles règles du jeu en matière d’obligations déclaratives.
• Impôt sur les sociétés : le contrôle des prix de transfert et l’élimination de la double imposition.
• Retenue à la source des non-résidents.
Intervenant :
• Jean-Paul JOUSSEAUME, Inspecteur expert en fiscalité internationale pour le sud-est, bénéficiant d’une forte expérience de terrain, répondra à toutes vos questions.
Organisateur : CCI 04 - Club export ALPEX 04
vérifiés en cas de contrôle.
Programme :
• TVA intracommunautaire : les nouvelles règles du jeu en matière d’obligations déclaratives.
• Impôt sur les sociétés : le contrôle des prix de transfert et l’élimination de la double imposition.
• Retenue à la source des non-résidents.
Intervenant :
• Jean-Paul JOUSSEAUME, Inspecteur expert en fiscalité internationale pour le sud-est, bénéficiant d’une forte expérience de terrain, répondra à toutes vos questions.
Organisateur : CCI 04 - Club export ALPEX 04
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Saisi par Tic CCI 04 le 25 Nov 10 |
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